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 Informations légales, Conditions Générales d’Utilisation du site, Politique de Protection des Données, Gestion des Cookies, Règlement Intérieur et Formulaire de Réclamation

 

L’utilisateur du site www.7rentabilite.com (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site 7Rentabilité. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

 

7 Rentabilité s’adresse à toutes les entreprises du secteur privé ou public, dirigeants et salariés. 7 Rentabilité est une SAS au capital de 2 500 € enregistrée au RCS de Montpellier numéro 834 322 950. Code NAF : 7022Z
Son siège social est situé 47 place François Raspail, 34130 MAUGUIO.
Responsable du traitement des données : Madame Lydie TARROLLE, Présidente
Hébergement : OVH

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et de nos clients. La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre de vous identifier, telles que votre e-mail, votre adresse postale, ou vos autres coordonnées et autres informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site.

 

publié le 01/08/2018. Mis à jour le 01/07/2024.

 

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet du site
Le site www.7rentabilite.com met en ligne des services permettant notamment de :
Découvrir les différents services de 7 Rentabilité
S’informer sur les offres que proposent 7 Rentabilité
Lire les avis laissés par les clients

3. Modification des informations
Malgré les soins apportés par 7 Rentabilité, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Liens hypertextes
Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de 7 Rentabilité et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site www.7rentabilite.com et sous réserve de l’intégration d’un logo.
7 Rentabilité se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site 7rentabilite.com conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

a. Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur du site 7rentabilite.com, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de 7Rentabilité, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

b. Respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site 7rentabilite.com sont la propriété exclusive de 7 Rentabilité.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de 7 Rentabilité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de 7 Rentabilité ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de 7 Rentabilité est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’interdit donc de :
– Violer les droits de propriété intellectuelle de 7 Rentabilité (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
– Capter tout ou partie du contenu du site 7rentabilite.com sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
– Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet 7rentabilite.com
– Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
– Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site 7rentabilite.com hors de son usage normal
– Utiliser, pour naviguer sur le site 7rentabilite.com, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

6. Responsabilité de 7 Rentabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.7rentabilite.com sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
De même, 7 Rentabilité ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.7rentabilite.com

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.7rentabilite.com relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.7rentabilite.com sans l’accord préalable de 7 Rentabilité.

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de 7 Rentabilité et sont protégés par le droit d’auteur.
L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright 7 Rentabilité ce qui a pour effet que :
Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de 7 Rentabilité constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de 7 Rentabilité sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de 7 Rentabilité est donc prohibée.

8. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par 7 Rentabilité, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par 7 Rentabilité ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de 7 Rentabilité.

 

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par 7 Rentabilité en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
7 Rentabilité affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par 7 Rentabilité à partir de son site internet.

2. Données collectées
Les données collectées directement depuis le site www.7rentabilite.com.
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (demande de contact, prise de rendez-vous,…) mis en ligne sur le site de 7 Rentabilité :
– Civilité,
– Prénom et nom de famille,
– Adresse de courrier électronique,
– Numéro de téléphone,
– Informations relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans celle-ci)
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en envoyant un mail à lydie@7rentabilite.com.

a. Les données collectées directement lors d’entretiens avec 7 Rentabilité
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens téléphoniques, et/ou au cours des prestations de service dont vous pouvez bénéficier à distance ou en proximité avec le cabinet 7 Rentabilité.
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au responsable de traitement, en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que 7 Rentabilité collecte à partir de votre navigation sur le site 7rentabilite.com telles que :
– la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
– le type de navigateur,
– la langue du navigateur,
– URL consultée,
– l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :
– de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet de 7 Rentabilité
– de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation

3. Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)
La page suivante permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

4. Utilisation des données collectées
7 Rentabilité traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière d’efficacité commerciale.
7 Rentabilité peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.
7 Rentabilité est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
La promotion de l’offre de services 7 Rentabilité
La réalisation d’études et de documents professionnels par 7 Rentabilité dans le cadre de sa mission d’audit et de ses accompagnements pouvant impliquer une sollicitation des cadres, dirigeants, salariés et apprenants
Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions et pour améliorer ses services.

5. Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de 7 Rentabilité et à ses sous-traitants avec lesquels 7 Rentabilité est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, 7 Rentabilité peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Données transférées dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public de 7 Rentabilité
Dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle, 7 Rentabilité informe la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) des modalités de consommation de ses services. En outre, dans le cadre de la mobilisation que vous pouvez effectuer de votre Compte personnel de formation, 7 Rentabilité est susceptible d’être en relation avec des acteurs du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) à partir des démarches que vous aurez effectuées.

6. Durée de conservation de vos données
A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors du formulaire de contact et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de 7 Rentabilité seront conservées pendant une durée de quatre ans après votre dernier contact avec 7 Rentabilité ou votre dernière connexion au site www.7rentabilite.com).
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, 7 Rentabilité poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas quatre ans à compter du dernier contact avec les services de 7 Rentabilité ou de la dernière connexion au site 7rentabilite.com.

7. Sécurité de vos données
7 Rentabilité s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, 7 Rentabilité prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si 7 Rentabilité apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.7rentabilite.com

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, par mail à lydie@7rentabilite.com.
7 Rentabilité s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Responsable des traitements des données de 7 Rentabilité à l’adresse suivante lydie@7rentabilite.com.
7 Rentabilité instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de 7 Rentabilité ou si la loi l’exige.

 

 

 

COOKIES

 

Lors de la consultation de notre site 7rentabilite.com, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée à 13 mois.

1. A quoi servent les cookies ?
7 Rentabilité utilise trois types de Cookies qui peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

a. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents services, ils permettent en particulier :
– d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage),
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (formulaire de contact)
Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site.

b. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par 7 Rentabilité ou par nos prestataires techniques (tels que AT Internet, Google Analytics, etc…) ces Cookies sont utilisés :
– aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site afin de les évaluer et de mieux l’organiser
– le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

c. Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou« twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

2. Vos choix concernant les cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation :
Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet : vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal.
Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés :
Internet Explorer : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox : Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition> Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Google Chrome : Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Dispositions Générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société 7 Rentabilité, ci-après dénommé le Prestataire, fournit à ses clients professionnels une prestation de formation, conseil ou coaching. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 2 : Nature des prestations

Le Prestataire, organisé en structure indépendante, fournit au Client une prestation de formatio, conseil, ou coaching fondé sur le partage de son expérience.

Article 3 : Obligations et Confidentialité du Prestataire

Le Prestataire s’engage, envers le Client, à effectuer la prestation telle que définie dans le contrat.

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence. D’autre part, il s’engage à mettre en oeuvre, pour l’exécution de la prestation, tous les moyens, son savoir-faire et son professionnalisme nécessaires à l’accomplissement de la prestation et à apporter au Client le concours et l’expérience de son personnel le cas échéant. Il s’engage à se conformer au réglement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.Enfin, il s’engage à une obligation de loyauté en observant la confidendialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la prestation et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqué. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

Article 4 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation de service. A ce titre, le Client devra fournir au Prestataire qui le demande, tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment, une bonne connaissance des besoins du Client et de l’utilité que le service présente pour lui. Le Client s’engage aussi à être disponible et collaborer pleinement avec le Prestataire en vue du bon déroulement de la prestation de service.

A défaut pour le Client de fournir les informations en temps utile et de collaborer avec le Prestataire, ce dernier se réserve le droit d’informer, par écrit, le Client de ce que les délais et échéances convenus pour la réalisation de la prestation ne pourront être respectés.Le Client s’engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans le(s) délai(s) prévus par le contrat/convention.

Article 5 : Commande et contrat

Le Prestataire intervient sur demande expresse du Client. La commande sera validée qu’après signature du contrat/convention. A défaut de réception de l’accord du Client, la proposition du contrat est considérée comme annulée et le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client au présentes CGV. Si un acompte est versé à la commande. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 10 jours avant la date prévue pour la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Modalités de paiement » des présentes CGV sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 6 : Prix de la prestation

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis détaillés ou contrat/conventions, acceptés par le Client. Ils sont exprimés en euros, HT et sont en franchise en base de TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier par le Prestataire.

Article 7 : Modalités de paiement

Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations, dans les conditions définies ci-après. Le prix est payable en totalité et en sus un seul versement dans un délai de 30 jours et à compter de la date d’emission de la facture. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture.

Article 8 : Retard de paiement

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours ou défaut de paiement entraînera de plein droit : 

• L’exigibilité immédiate de toute somme restant due au Prestataire par le Client,
  • Les pénalités de retard sont calculées au taux mensuel de 9% du montant TTC du prix des prestations impayées, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
• Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient nécessaires. Le taux applicable est calculé au prorata temporis. 
  • Le droit pour le Prestataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours, suspendre l’exécution de ses obligations et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison. 

De plus, à défaut de paiement des factures restant dues, passé un délai de 10 jours après envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client sera redevable en sus des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% des sommes impayées.

Article 9 : Absence de compensation

Sauf accord express, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre desdites prestations, d’autre part.

Article 10 : Durée et résilitation

La durée des prestations est définie dans le contrat. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire(ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat

• le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante, 
  • le Prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat, 
  • le Prestataire s’engage à restituer au Client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le Client. 

Le contrat peut être résilié par l’une des parties quinze jours après une mise en demeure restée sans effet de l’autre partie qui ne remplit pas l’une de ses obligations et sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La mise en demeure devra indiquer un délai raisonnable dans lequel la partie contrevenante devra remédier à l’inexécution ou la mauvaise exéction de ses obligations contractuelles. A peine de nullité, la mise en demeure devra également mentionner la présente clause résolutoire.

Il est expressément entendu que le débiteur d’une obligation de payer aux termes des présentes sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Article 11 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de force majeure, le client doit verser au Prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation. 

Article 12 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concenant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 13 : Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 : Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît  en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à 7 Rentabilité, même si elle en a eu connaissance.